conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations textiles et de créations en cuir proposées sur le site Kathkikou, accessible à l’adresse kathkikou.fr
Les produits sont réalisés artisanalement par :
Catherine Bouquerel EI – Kathkikou
23 rue Lazare Carnot
62790 Leforest – France
SIREN : 924 993 504
E-mail : contact@kathkikou.fr
L’activité exercée est la fabrication d’articles textiles, sauf habillement (code APE 13.92Z).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les créations proposées sur le site sont confectionnées à la main dans l’atelier Kathkikou.
Chaque pièce peut être réalisée en petite série ou en pièce unique. De légères variations peuvent donc exister d’une création à l’autre, notamment en fonction des tissus et matières utilisés.
Les photographies présentent les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les réglages de l’écran utilisé.
Les caractéristiques, dimensions et éventuelles particularités de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la commande avant sa validation.
Kathkikou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué à la commande est celui indiqué au moment de la validation de celle-ci.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, le prix total ainsi que les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement enregistrée après validation et paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes est effectué en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
La commande n’est préparée et expédiée qu’après confirmation du paiement.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par Stripe. Kathkikou n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire du client.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France selon les modalités proposées lors de la commande, notamment par Mondial Relay.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Un retrait gratuit à Leforest peut également être proposé.
Les produits sont expédiés à l’adresse ou au point relais indiqué par le client lors de la commande.
Kathkikou s’engage à expédier la commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire précisée lors de celle-ci.
En cas de retard important ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter Kathkikou à l’adresse : contact@kathkikou.fr.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Kathkikou de sa décision par une déclaration claire, notamment par e-mail à l’adresse contact@kathkikou.fr.
Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire de Kathkikou.
Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux, dans les conditions prévues par la réglementation.
Kathkikou peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du client.
8. Garanties légales
Les produits vendus par Kathkikou bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi, notamment en cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Le consommateur peut également mettre en oeuvre la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter Kathkikou à l’adresse contact@kathkikou.fr en précisant le problème rencontré et, si nécessaire, en joignant des photographies.
9. Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Kathkikou :
Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact.
Catherine Bouquerel EI – Kathkikou
23 rue Lazare Carnot
62790 Leforest – France
E-mail : contact@kathkikou.fr
Kathkikou s’efforcera de rechercher avec le client une solution amiable.
10. Litiges – Médiation de la consommation
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour le traitement de la commande, le paiement, la livraison, la relation avec le client et le respect des obligations légales de Kathkikou.
Pour plus d’informations concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos et contenus présents sur le site Kathkikou sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un client consommateur, les règles légales de compétence applicables aux consommateurs s’appliquent.